Étude exploratoire des facteurs de la charge de travail ayant un impact sur la santé et la sécurité. Étude de cas dans le secteur des services. Ces résultats montrent que certains facteurs, inhérents à l’organisation du travail, sont sources de contraintes qui nécessitent des actions supplémentaires et des stratégies de contournement, entraînant des conséquences sur l’individu et sur l’efficacité de son travail. Si plusieurs contraintes semblent justifiées d’un point de vue de gestion ou de contrôle, elles prennent souvent une toute autre tournure dans la réalité quotidienne des personnes […]

Comprendre la médecine statutaire : Champs d'intervention et procédures d'application Cette plaquette a été réalisée par le Bureau 3 B, en liaison avec la 4e sous-direction de la DPMA, à partir d'un document rédigé par le docteur Laurent Vignalou (Amarif), médecin coordonnateur national et intitulé «l'articulation entre les différentes médecines dans la fonction publique», présenté au groupe de travail du CHSM le 9 novembre 1999. édité par la DPAEP Quand leur état de santé le nécessite, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de congés statutaires adaptés à leur situation. Le […]

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles. L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'expérimentation fait l'objet d'une convention-cadre nationale conclue entre le ministre chargé de la sécurité sociale, la ministre chargée […]