FNAMA Fédération Nationale des Associations de Médecins Agréés Docteur Bernadette SYSTCHENKO, Présidente Dr Maurice SOULTANIAN, Vice Président Dr Sylvain DEMANCHE, Secrétaire Dr Gilbert GUIDICELLI, Trésorier Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM Directeur de...

Décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Chapitre IV : Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’obligation d’EPP et de FMC pour tous les médecins (loi du 13 août 2004) est intégrée au code de santé publique (articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14).Ces obligations ont été explicitées par le décret d’application du 14 avril 2005 pour l’EPP...