L'accident et la maladie du fonctionnaire imputable au service

Régime juridique et garanties statutaires
Michel LIBES
Guide pratique conçu comme un outil d´aide à la décision, ce livre répond à de nombreuses questions, comme " Quelle différence de régime juridique existe t´il entre "Accident de travail" et "accident de service" ?..."
Riche des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, l´arrêt du Conseil d´Etat du 28 septembre 2007, l´arrêt du Conseil d´Etat du 9 mars 2007.
Cet ouvrage tend à remédier sur une abondante jurisprudence illustrant les différents cas que rencontrent fréquemment les gestionnaires des ressources humaines.

Support : Livre
Format : 16x24cm -480 pages
Edition : 1ére édition
Date de parution : avril 2008
ISBN : 978-2-7013-1586-7

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