Code des pensions civiles et militaires de retraite

Nouvelle éditionTextes mis à jour au 15 septembre 2009

Après une présentation des tables analytiques, sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

• - aux dispositions générales et particulières du régime général des retraites
• - aux dispositions relatives au paiement des pensions

Ce code comporte également la liste textes modificatifs ainsi que :

• - le barème indicatif d'invalidité (avec les décrets des 13 août 1968 et 31 janvier 2001) ;
• - les dérogations à l'article L. 9 (avec le décret du 17 octobre 1969) ;
• - la validation des services (avec le décret du 24 janvier 1969) ;
• - les bénéfices de campagne (avec le décret du 17 octobre 1969) ;
• - les bonifications (avec l'arrêté du 30 juin 1971) ;
• - le rappel de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et divers autres décrets et arrêtés (pris entre le 28 octobre 1966 et le 26 décembre 2003)

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