Comprendre la médecine statutaire

Publié le par Pierre Wolf

Comprendre la médecine statutaire : Champs d'intervention et procédures d'application

 

Cette plaquette a été réalisée par le Bureau 3 B, en liaison avec la 4e sous-direction de la DPMA, à partir d'un document rédigé par le docteur Laurent Vignalou (Amarif), médecin coordonnateur national et intitulé «l'articulation entre les différentes médecines dans la fonction publique», présenté au groupe de travail du CHSM le 9 novembre 1999.

édité par la DPAEP

Quand leur état de santé le nécessite, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de congés statutaires adaptés à leur situation.
Le traitement efficace des dossiers de ces agents requiert, de la part des gestionnaires de services de personnel et des médecins de prévention, une connaissance et un respect des procédures relatives au régime de ces congés.
Les représentants du personnel siégeant aux Commissions de réforme sont également impliqués dans le bon fonctionnement de la médecine statutaire, et peuvent, à ce titre, tirer profit de cette plaquette pour apporter aide et conseil aux agents.
J'espère que cette plaquette facilitera l'approche de la médecine statutaire à l'ensemble des acteurs impliqués.
 

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SYSTCHENKO 17/09/2010 08:28


Attention : Ce document didactique, très clair, a été rédigé en janvier 2008 et n'intègre donc pas les évolutions réglementaires apparues depuis, notamment sur la reconnaissance des accidents de
service (qui n'implique plus nécessairement une saisine de la CDR), et sur le rôle du comité médical supérieur (saisine inutile pour les CLM "hors liste")[décret du 17.11.08]