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Décret n° 2006-1582

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant...

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Le rachis cervical

Madame, Monsieur, cher confrère, La Commission Harmonisation des Pratiques de l’ANMA prépare un guide à l’attention des médecins agréés*, sur le thème des pathologies du rachis cervical, chez les agents de la fonction publique. Le travail préparatoire...

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Arrêté du 19 juin 2006

Arrêté du 19 juin 2006 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet : - www.ameli.fr - www.cerfa.gouv.fr...

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Comité médical supérieur

Direction générale de la santé Comité médical supérieur Circulaire DGS/CMS n° 99-625 du 15 novembre 1999 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur NOR : MESP9930560C (Texte non paru au Journal officiel) Référence...

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