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ati-cnracl

ATI : conditions générales et textes

Position statutaire : l'agent doit être affilié à la CNRACL et titulaire ou stagiaire en attente de titularisation. Respect du délai de dépôt de la demande : L'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux personnels garantis n'étant pas systématique,...

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ATIACL

L'ATIACL, régie par le décret n° 2005-442 du 02 mai 2005 (abrogeant le décret 63-1346 du 24 décembre 1963 modifié) est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une...

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Liquidation de pension d’invalidité

La liquidation d´une pension d´invalidité nécessite la réalisation de deux conditions : - l´inaptitude du fonctionnaire en raison de son état de santé à exercer ses fonctions, par suite de maladie ou infirmité grave dûment établie et, - l´impossibilité...

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Imprimés

Divers imprimés à télécharger sur le site de la CNRACL (pdf) - Attestation de reclassement obligatoire : elle devra être remplie par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité - Demande d'avis favorable : disponible auprès des services...

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