Reclassement : le fonctionnaire doit-il prendre le poste proposé ?

Publié le par Pierre Wolf

Un fonctionnaire ne peut refuser de rejoindre le poste proposé par l'administration sans raison valable, même s'il peut ultérieurement contester l'adaptation du poste en raison de son état de santé.

Suite :
http://www.naudrh.com/article-6911794.html

(Source CAA Marseille - 20 juin 2006 - n° 02 MA 01617).
PW

Publié dans Jurisprudence

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