ATIACL

L'ATIACL, régie par le décret n° 2005-442 du 02 mai 2005 (abrogeant le décret 63-1346 du 24 décembre 1963 modifié) est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions.
Le service ATIACL, certifié ISO9001 version 2000, s'engage à garantir le traitement rapide des dossiers dans le respect du droit. Le suivi des plans d'actions qualité ainsi que les plaquettes d'informations concernant les employeurs, les commissions de réforme et les agents sont en ligne.

ATI : conditions d'attribution