Décret n° 2007-457
Le tableau n° 84 des maladies professionnelles de l'annexe II au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant...
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant, en bas du document, dans l'encart « version PDF » JO n° 74 du 28/03/2007 texte numéro 54