Code du travail

Guide à l’usage du nouveau code du travail

Paru sur le site du ministère du travail : http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_usage_nouveau_code.pdf

Le 15 février 2005, le ministre chargé du travail, Gérard Larcher, lançait officiellement devant les partenaires sociaux la recodification du code du travail. Les travaux de recodification ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication de la partie législative du nouveau code du travail. La partie réglementaire devrait être achevée à l'automne et permettre ainsi l'entrée en vigueur du nouveau code du travail à la fin
de l'année 2007.
Il présente le plan adopté et les différentes logiques qui ont présidé aux choix opérés. Il propose une présentation originale du nouveau code dans laquelle chaque article comporte en exergue son historique, c’est-à-dire les références du ou des articles de l'ancien code à
partir duquel ou desquels il est constitué.
Les dispositions spécifiques devant migrer dans des codes en cours d’élaboration (code la fonction publique, code des transports, …) sont temporairement maintenues en vigueur par l’ordonnance du 12 mars 2007, dans l’attente de la parution des codes intéressés.

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Paru sur le site service-public.fr :

Codification : la partie législative du nouveau code du travail expliquée (20/06/2007)

Le ministère du travail propose aux utilisateurs du code du travail un ensemble de documents en ligne présentant la partie législative du nouveau code du travail qui entrera en vigueur à la fin de l’année 2007.
http://www.service-public.fr/actualites/00570.html