SEP et vaccination anti hépatite B
Dans un arrêt du 9 mars 2007, le Conseil d'Etat a admis, pour la première fois, qu'il pourrait exister un lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une sclérose en plaques.
De ce fait, cette maladie pourraît être reconnue imputable au service dans le cas d'un fonctionnaire pour lequel cette vaccination est obligatoire.
En l'espèce, Mme S. demandait au Conseil d'Etat de reconnaître que la sclérose en plaques dont elle est atteinte était imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle avait fait l'objet en qualité d'infirmière d'un établissement hospitalier.
La Haute assemblée a considéré « qu'ainsi, dès lors que les rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un tel lien de causalité, l'imputabilité au service de la sclérose en plaques dont souffre Mme S. doit, dans les circonstances particulières de l'espèce, être regardée comme établie, eu égard, d'une part, au bref délai ayant séparé l'injection de mars 1991 de l'apparition du premier symptôme cliniquement constaté de la sclérose en plaques ultérieurement diagnostiquée et, d'autre part, à la bonne santé de l'intéressée et à l'absence, chez elle, de tous antécédents à cette pathologie, antérieurement à sa vaccination ; que, par suite, c'est à tort que le directeur du centre hospitalier général de Sarreguemines a rejeté la demande de l'intéressée tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service de sa maladie ».