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Arrêté du 1er août 2007

Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine. Voir la liste ds arrêtés sur le site de la Fnama

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Convocation au CA

Chers amis, le prochain CA de la Fnama se tiendra le vendredi 19/10/2007 de 10 à 17 heures à Lyon (service de médecine statutaire, Hôtel Dieu, porte 26, entresol). L'ordre du jour est le suivant: 1. Organisation des journées nationales : rôle de la FNAMA...

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Liquidation de pension d’invalidité

La liquidation d´une pension d´invalidité nécessite la réalisation de deux conditions : - l´inaptitude du fonctionnaire en raison de son état de santé à exercer ses fonctions, par suite de maladie ou infirmité grave dûment établie et, - l´impossibilité...

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Imprimés

Divers imprimés à télécharger sur le site de la CNRACL (pdf) - Attestation de reclassement obligatoire : elle devra être remplie par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité - Demande d'avis favorable : disponible auprès des services...

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